Mentions légales

Sam Chiffonne,

86 route des Canots

97427 Etang Salé Les Hauts

et inscrite au RCS de St Pierre sous le numéro 522 964 683.

Déclaration à la CNIL

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : déclaration CNIL n° XXXXXX.

Navigation sur le site

Sam Chiffonne veille au bon fonctionnement de son site Internet.

D’éventuels dysfonctionnements, tels que la perte ou la falsification de données ou la non-disponibilité du site, ne peuvent toutefois être exclus. 
L’utilisateur accède donc au site à ses risques et périls.

Responsabilité

Sam Chiffonne décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’accès à tout ou partie du site (par exemple à la non-disponibilité du site ou à des erreurs de programme).

Protection des données personnelles : informatique et libertés

Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients, Sam Chiffonne collecte différentes informations au travers de ses services proposés en ligne. Les données personnelles sont des informations permettant d’identifier les personnes :

• Nom
• Prénom
• Civilité
• Date de naissance
• Adresse(s) postale(s) : personnelle ou professionnelle
• Adresse électronique : personnelle ou professionnelle
• Numéro(s) de téléphone
• Pour l’envoi de votre confirmation de commande, le cas échéant ;
• Pour l’envoi la newsletter.

Important : nous ne conservons aucune donnée de paiement : numéro de carte bancaire, informations sur le titulaire, validité de la carte...

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n°78-17 du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, merci de nous contacter :

Par email : contact@camestegal.com

Par courrier :

Sam Chiffonne,

86 route des Canots

97427 Etang Salé Les Hauts

Propriété intellectuelle

Sam Chiffonne est titulaire des droits d’auteur sur le site www.camestegal.com.

L’ensemble de ce site Internet relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de la société Sam Chiffonne est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

La marque ça m'est égal et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, sans le consentement de Sam Chiffonne ou de ses partenaires est prohibée.

Crédit photo : merci à la contribution du photographe Booftang

Réalisation du site internet

Synergie.re

Hébergement

OVH

http://www.ovh.com/fr/index.xml